ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Cappelio auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site cappelio.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : chapeaux et accessoires de mode.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de matériaux, sont présentées sur le site cappelio.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site cappelio.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site cappelio.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Cappelio
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro d’immatriculation : 982 804 890 R.C.S. Paris
SIRET : 98280489000019
Email : contact@cappelio.com

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site cappelio.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le vendeur sur le site cappelio.com.

Les frais annexes comme le traitement ou la livraison sont soit inclus dans le prix total soit affichés sur les fiches produits afin d’éviter tout frais caché.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site cappelio.com les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

  1. Navigation sur le site web : Le client visite le site et recherche les produits ou services qu’il souhaite acheter.
  2. Sélection des produits : Le client parcourt les catégories et sélectionne les chapeaux désirés.
  3. Ajout au panier : Le client ajoute les produits au panier et peut en modifier la quantité ou en retirer à tout moment.
  4. Validation de la commande : Le client fournit les informations nécessaires (adresse de livraison, coordonnées, etc.) et valide la commande.
  5. Paiement : Le client procède au paiement sécurisé via les options disponibles.
  6. Confirmation de la commande : Une confirmation est envoyée par e-mail au client après validation du paiement.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 1 jour(s) suivant l’acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire
  • PayPal
  • Klarna

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site cappelio.com.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France et dans certains pays européens. Les livraisons interviennent dans un délai de 08 à 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire prévu à cet effet ou en contactant le Vendeur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes…). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité.
  • De la garantie légale contre les vices cachés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers pour la livraison.

Les informations collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat de vente.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site cappelio.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. La langue de référence, en cas de litige, est le français.

ARTICLE 12 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent être envoyées à contact@cappelio.com.